Mentions Légales
1. Éditeur du site
2. Hébergement
Le site propulsales.ai est hébergé par des prestataires tiers certifiés dont les serveurs sont localisés en Europe (Union Européenne), garantissant la conformité aux exigences du RGPD en matière de transferts de données.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de Propulsales SAS ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Propulsales SAS. Les demandes d'autorisation peuvent être adressées à contact@propulsales.ai.
La marque « Propulsales » et le logo associé sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.
4. Données personnelles & RGPD
Propulsales SAS agit en qualité de responsable de traitement pour les données collectées via ce site et la plateforme SaaS. Les traitements sont effectués conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679).
Les données collectées ont pour finalité la fourniture du service, la facturation, la relation client et l'amélioration de la plateforme. Elles ne sont jamais revendues à des tiers à des fins commerciales.
Délégué à la Protection des Données (DPO) : Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre DPO à l'adresse privacy@propulsales.ai.
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données traitées
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : s'opposer à certains traitements
- Droit de limitation : restreindre temporairement un traitement
Pour exercer vos droits, adressez votre demande à privacy@propulsales.ai en précisant votre identité. Propulsales s'engage à répondre dans un délai de 30 jours. En cas de non-réponse satisfaisante, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) ou l'autorité de protection des données de votre pays de résidence.
5. Architecture IA & isolation des données
Propulsales utilise des modèles d'intelligence artificielle dans le cadre de son service. Les fonctionnalités d'intelligence artificielle de la plateforme s'appuient sur des modèles fournis par des prestataires tiers spécialisés. Propulsales agit en qualité d'intégrateur de ces technologies et en assure la configuration, la personnalisation et l'exploitation pour le compte de ses clients vendeurs.
Chaque assistant IA est strictement isolé par boutique : ses connaissances se limitent exclusivement aux données fournies par le vendeur de cette boutique depuis sa création. Cette architecture garantit l'absence de toute concurrence déloyale entre utilisateurs de la plateforme.
Propulsales n'utilise pas les données d'un utilisateur pour entraîner un modèle au bénéfice d'un tiers.
6. Cookies
Le site propulsales.ai utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session, authentification) ainsi que des cookies analytiques anonymisés pour mesurer l'audience. Aucun cookie publicitaire tiers n'est déposé sans votre consentement explicite.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être averti de leur dépôt. Le refus de cookies strictement nécessaires peut affecter le fonctionnement du service.
7. Responsabilité
Propulsales s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, Propulsales SAS décline toute responsabilité en cas d'imprécision, d'inexactitude ou d'omission portant sur des informations disponibles sur le site.
Propulsales SAS ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce site, notamment des interruptions ou indisponibilités du réseau ou du serveur.
8. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou exécution relève des juridictions françaises compétentes, sous réserve de dispositions légales contraires applicables en Côte d'Ivoire.