Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Propulsales, accessible à l'adresse propulsales.ai, éditée par la société Propulsales SAS.

En créant un compte ou en utilisant les services Propulsales, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre plateforme.

2. Description du service

Propulsales est une plateforme SaaS (Software as a Service) d'intelligence artificielle conçue pour aider les commerçants et vendeurs à automatiser leurs interactions clients via un assistant IA personnalisé.

Les fonctionnalités principales incluent :

• Création et configuration d'un assistant IA personnalisé par boutique
• Upload et traitement de documents produits (catalogues, FAQ, fiches techniques)
• Conversations automatisées avec les clients finaux via widget intégré
• Analyses de sentiment, tests A/B de ton, relances de paniers abandonnés
• Dashboard de suivi des performances en temps réel

3. Inscription et compte utilisateur

L'accès à Propulsales nécessite la création d'un compte en fournissant un nom de boutique, un email valide et en choisissant un plan d'abonnement. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de sa clé API. Toute utilisation du compte avec les identifiants de l'utilisateur est réputée effectuée par ce dernier.

4. Plans tarifaires et paiement

Propulsales propose trois plans d'abonnement mensuel : Starter (9€/mois), Pro (29€/mois) et Business (79€/mois). Les prix s'entendent toutes taxes comprises pour les clients en zone euro.

Le paiement est traité de façon sécurisée via Paystack. L'abonnement est reconduit automatiquement chaque mois à la date anniversaire de souscription. Aucun remboursement partiel ne sera accordé en cas de résiliation en cours de période.

• Résiliation possible à tout moment depuis votre espace client
• La résiliation prend effet à la fin de la période en cours
• Les conversations supplémentaires au-delà du quota sont facturées à 5€ par tranche de 500

5. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à utiliser Propulsales uniquement à des fins légales et conformément aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :

• Utiliser le service pour diffuser du contenu illicite, frauduleux ou trompeur
• Tenter de contourner les limites techniques de la plateforme
• Revendre ou sous-licencier l'accès à la plateforme à des tiers
• Utiliser l'IA pour collecter des données personnelles sans consentement préalable
• Entraîner, copier ou reproduire les modèles d'IA de Propulsales

Propulsales se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de violation de ces règles, sans préavis ni remboursement.

6. Propriété intellectuelle

La plateforme Propulsales, ses algorithmes, son design et son code source sont la propriété exclusive de Propulsales SAS et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. L'utilisateur ne reçoit qu'un droit d'usage limité, non exclusif et non transférable.

Les contenus uploadés par l'utilisateur (catalogues, documents) restent sa propriété. En les soumettant, il accorde à Propulsales une licence limitée nécessaire au fonctionnement du service (traitement, vectorisation, stockage).

7. Isolation totale des IA — Non-concurrence déloyale

Chaque assistant IA créé sur Propulsales est strictement isolé par boutique. Dès sa création, il ne connaît et ne peut accéder qu'aux données fournies par le vendeur de cette boutique unique : catalogue produits, FAQ, fiches techniques, historique de conversation propre à ce compte.

Cette architecture garantit de manière technique et contractuelle que :

• Aucun assistant ne peut accéder aux données, produits, prix ou stratégies commerciales d'une autre boutique
• Les informations uploadées par un vendeur ne sont jamais partagées, mutualisées ou transmises à un concurrent ou à un tiers
• Propulsales n'utilise pas les données d'une boutique pour entraîner ou améliorer l'IA d'une autre boutique
• Il est techniquement impossible pour un assistant Propulsales de recommander ou mentionner les produits d'un concurrent

Tout manquement constaté à ce principe d'isolation constituerait une violation grave des présentes CGU et engagerait la responsabilité de Propulsales SAS.

8. Données personnelles & RGPD

Propulsales collecte et traite des données personnelles en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

Données collectées :

• Données d'identification du vendeur : nom, prénom, email, nom de boutique
• Données de facturation : informations de paiement traitées exclusivement par Paystack (non stockées chez Propulsales)
• Données d'usage : logs de connexion, historiques de conversations, statistiques d'analyse
• Documents produits uploadés par le vendeur (catalogue, FAQ, fiches)

Finalités du traitement : fourniture du service, amélioration de l'IA par boutique, facturation, sécurité, support client. Aucune donnée n'est revendue à des tiers à des fins publicitaires.

Durée de conservation : les données sont conservées pendant toute la durée de l'abonnement actif, puis supprimées dans un délai de 90 jours suivant la résiliation, sauf obligation légale contraire.

Vos droits : vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition à vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez : privacy@propulsales.ai

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente (CNIL en France, ou autorité locale en Côte d'Ivoire).

9. Sécurité des données

Propulsales met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation :

• Chiffrement des données en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256)
• Authentification sécurisée par clé API à rotation possible
• Journalisation des accès et surveillance continue des anomalies
• Hébergement sur infrastructure certifiée (données localisées en Europe)

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, Propulsales s'engage à vous notifier dans les 72 heures suivant la détection.

10. Limitation de responsabilité

Propulsales est fourni "en l'état". Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou adapté à chaque usage spécifique. La responsabilité de Propulsales ne pourra excéder le montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 3 derniers mois.

Propulsales n'est pas responsable des décisions commerciales prises par l'utilisateur sur la base des informations fournies par l'IA.

11. Modifications des CGU

Propulsales se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur de tout changement significatif. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents d'Abidjan, Côte d'Ivoire.